Avis et Recommandations

Le Conseil économique, social et culturel peut être saisi par le Président de la République, par le Gouvernement, ou par l'Assemblée nationale pour avis sur les questions fiscales, économiques, sociales ou culturelles.

Il peut de sa propre initiative examiner et émettre des avis ou recommandations au Président de la République, au Gouvernement sur des questions d'actualité d'ordre économique, social et culturel. Les avis et rapports du Conseil économique, social et culturel sont transmis au Premier Ministre pour publication au journal officiel.

Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont l'obligation, quand ils sont saisis de donner une suite aux Avis et rapports formulés par le Conseil économique, social et culturel dans un délai maximum de trois mois pour le Gouvernement et avant la fin de la session en cours pour l'Assemblée nationale.